Déclaration de revenus fonciers

La déclaration de revenus fonciers concerne aussi bien les particuliers que les personnes morales disposant de revenus issus de la location ou de l’exploitation de biens immobiliers.

Public concerné

• Particuliers propriétaires de biens immobiliers ;

• Entreprises et personnes morales disposant de revenus fonciers ;

• Gérants de biens immobiliers.

La déclaration de revenus fonciers doit être jointe :

• à la déclaration de revenus pour les particuliers ;

• à la déclaration d’impôt sur les sociétés pour les entreprises.

Les formulaires administratifs sont disponibles gratuitement auprès des centres fiscaux compétents.

Documents requis

Les formulaires de déclaration de revenus fonciers dûment remplis et signés.

Étapes de la procédure

• Retirer ou télécharger les formulaires de déclaration.

• Renseigner les informations relatives aux revenus fonciers.

• Signer les formulaires requis.

• Joindre la déclaration au dossier fiscal correspondant.

• Déposer la déclaration auprès du centre fiscal compétent.