L'affacturage : un nouveau levier pour la trésorerie des entreprises
L'Assemblée nationale a adopté le jeudi 20 mai 2026, le projet de loi relatif à l'affacturage.
Qu'est-ce que l'affacturage ?
L'affacturage, ou factoring, est un mécanisme par lequel une entreprise cède ses créances commerciales à un établissement spécialisé (l'affactureur) afin d'en recevoir le montant par anticipation. L'affactureur se charge ensuite du recouvrement auprès des clients débiteurs.
Concrètement, une entreprise n'attend plus 60 ou 90 jours pour encaisser ses factures : elle les cède et reçoit les fonds immédiatement. L'affacturage finance ainsi le cycle d'exploitation, sécurise le recouvrement des créances et couvre le risque d'impayés.
Pourquoi une nouvelle loi ?
Les PME représentent 99,8 % du tissu économique sénégalais et génèrent 80 % des emplois, mais n'accèdent qu'à moins de 10 % du portefeuille bancaire. L'affacturage est conçu précisément pour contourner ce mur, sans exiger de garanties patrimoniales. Pourtant, sa part dans les crédits bancaires demeurait infime : 0,05 % en 2022, 0,13 % en 2023, 0,18 % en 2024.
Ce sous-développement s'explique par l'absence d'un cadre juridique dédié. Seule une instruction générale de la BCEAO encadrait le secteur, sans définir les règles contractuelles ni les droits des parties. La Décision n°23/CM/UMOA du 10 décembre 2020 a établi une loi uniforme pour l'ensemble des États membres. La présente loi en constitue la transposition dans le droit sénégalais.
Quatre innovations majeures
Ouverture aux institutions de microfinance : l'activité n'est plus réservée aux seules banques. Les IMF, supervisées par la BCEAO, peuvent désormais proposer l'affacturage, élargissant considérablement l'accès des petites entreprises à cet instrument.
Règles financières et comptables précises : rémunération de l'affactureur, fiscalité applicable, constitution du fonds de garantie : tout est désormais encadré, levant l'incertitude qui freinait les opérateurs.
Droits et obligations clairement définis : le texte précise les responsabilités de chaque acteur (adhérent, affactureur et débiteur cédé) dans tous les scénarios contractuels.
Régime de sanctions effectif : la loi est assortie de sanctions applicables en cas de manquement, protégeant équitablement toutes les parties.
Ce que cela change pour les entreprises
Toute PME qui livre des biens ou des services à crédit peut désormais accéder à un financement rapide de sa trésorerie, sans attendre l'échéance de ses factures. Elle délègue la gestion du recouvrement, réduit son risque d'impayés et réinvestit immédiatement dans son activité.
Complémentaire au crédit-bail, qui finance l'investissement à long terme, l'affacturage prend en charge le besoin en fonds de roulement au quotidien. Ensemble, ces deux lois dotent le Sénégal d'une palette d'instruments financiers modernes, au service de la compétitivité de ses entreprises et des ambitions de la SND 2025-2029.